Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOTURECO
Numéro de dépôt :
3842828
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CLOTURECO
Déposée par voie électronique le 30 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLOTURES NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOTURECO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLOTURES NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596062 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05